Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 06/12/2023

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV »)  s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Sircus pour l’ensemble des articles et services proposés sur son site sircusparis.fr par des personnes physiques. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Sircus ou le fait pour toute personne de vendre un ou plusieurs articles à la société Sircus emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande ou à sa vente d’articles.
Sircus se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Sircus sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande ou avant la revente de ses articles à la société Sircus.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne, de rachat d’articles et de livraison des Produits par la société Sircus au Client, ainsi que les droits et obligations des 2 Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ou du rachat d’Articles par la société Sircus.

 

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits en vente sur le Site

Sircus propose sur son site toute une gamme de produits pour les enfants (0-6 ans) (vêtements, bodies, pyjamas, accessoires, jeux, jouets, livres, papeterie, articles de décoration et petits meubles)(ci-après les « Articles »).

Sircus propose sur son site :

  • D’une Part, des Articles de seconde main, ces articles sont identifiés par un logo « Seconde main » sur le visuel principal de l’article de la fiche produit. Le caractère d’occasion de l’article est également mentionné dans cette même fiche descriptive de l’article. Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Sircus et répondent aux Critères de Qualité de Sircus, à savoir :
    • Sans tache
    • Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement,
    • En état impeccable pour tout ce qui est pression, bouton, couture, fermeture éclair et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela serait mentionné dans la fiche de l’Article qui serait classifié dans une catégorie spécifique appelée « Les Petits Défauts »

Sircus fournit 1 à 3 photos par produit. Les Articles vendus sur le Site sont en parfait état. Seuls les Articles de la catégorie “Les Zinzimparfaits” peuvent avoir un ou plusieurs petits défauts qui n’alterent en rien leur utilisation. Dans ce cas, Sircus fournit systématiquement une photo avec ledit défaut et le mentionne dans le descriptif du produit. Le Client est donc vivement invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Sircus ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.

  • D’autre Part, des Articles neufs, issus d’une sélection de produits de marques effectuée par la société Sircus en se préoccupant des matières utilisées et/ou des techniques et lieux de production.

Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Pour toute question ou demande de conseil relative aux Produits et à leur utilisation, le Client peut contacter le service client via l’adresse email : alexandra@sircusparis.fr

Sircus mettra tout en œuvre pour que les représentations visuelles des Produits affichées sur le Site soient fidèles aux Produits d’origine. Néanmoins, Sircus ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du Client, Sircus ne pourra être tenu pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente

2.2 Caractéristiques des produits vendus par le Client

Sircus propose un service de rachats de produits pour les enfants (0-6 ans) (vêtements, bodies, pyjamas, accessoires, jeux, jouets, livres, articles de décoration) Les articles que le Client souhaite revendre à la société Sircus doivent être en excellent état et lavés et faire partie de la liste des produits et marques repris par Sircus. Il est possible de consulter ces marques et produits dans la section “VENDRE / RACHAT CASH“. Si Sircus estime lors de la reprise des Articles qu’ils devront être lavés, le prix de rachat des articles sera dégrévé de 20% afin d’assurer la prestation de son côté.

2.3 Disponibilités des produits

Les Produits offerts à la vente par Sircus sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Sircus fera ses meilleurs efforts pour signaler toute indisponibilité temporaire ou définitive de Produits sur la page d’information du Site décrivant chaque Produit ou au moment de la passation de la commande.

Si en dépit de sa vigilance un Produit commandé n’était plus disponible au moment d’expédier la commande, Sircus en avertirait le Client dès que possible par e-mail ou téléphone. Le Client aurait alors la possibilité:

  • soit de recevoir uniquement les Produits disponibles,
  • soit d’annuler l’intégralité de la commande.

À défaut de réponse du Client dans un délai de 3 jours à compter du contact du Service Client, la commande sera automatiquement envoyée avec les Produits disponibles uniquement. Si le compte bancaire/carte bancaire du Client a déjà été débité au moment de l’annulation, Sircus s’engage à rembourser dans les meilleurs délais le Client, 2 situations possibles :

> si la commande est intégralement annulée, le montant intégral de la commande ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client

> Si seulement une partie de la commande est disponible, seul le montant des Produits indisponibles, déduction faite des frais de livraison applicables, sera remboursé

Les Remboursements auront lieu sur le compte bancaire/carte bancaire utilisé pour payer la commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral ou partiel de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Sircus ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

ARTICLE 3. PRIX

3.1 – Prix des articles en vente sur le site

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de Sircus étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des éventuels frais d’emballage cadeau, offres promotionnelles et réductions personnelles disponibles au moment de la commande, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Par ailleurs, si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l’euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client.

En cas d’erreur sur le prix affiché d’un Produit lors de la commande, lorsque le prix affiché est dérisoire par rapport au prix réel du Produit, Sircus contacterait le Client pour lui proposer soit de confirmer sa commande au prix correct, soit d’annuler sa commande.

3.2 – Prix des articles vendus à Sircus par le Client

Lorsqu’un client vend ses articles à la société Sircus, il s’engage à accepter les tarifs pratiqués en reconnaissant avoir pris connaissance des CGV et des conditions de rachat disponibles dans la rubrique VENDRE du site sircusparis.fr. Les prix de rachat sont fermes et définitifs et sont calculés en fonction de l’article, de sa marque, de son état et de la demande générale pour ce type d’article souvent liée à la période de l’année.

 

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement sur le Site au moment de la commande, en euros et en utilisant l’une des méthodes de paiement acceptées par Sircus à savoir : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express, E-carte bleue ou par Paypal. Le Client garantit la société Sircus qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande.

Si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l’euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client. En cas de retour, ces frais ne feront pas l’objet d’un remboursement.

4.2 transaction sécurisée

Sircus utilise la plateforme de paiement sécurisé STRIPE via l’extension WooPayments de Woocommerce.

La société Sircus se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Sircus se réserve notamment le droit de refuser de traiter une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.3 Transfert de propriété

Sircus reste le propriétaire du ou des Produits commandés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration).

 

ARTICLE 5. LIVRAISONS

Les Articles commandés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale fournie par le Client au moment du passage de sa commande ou expédiée au point Relais choisi par le client lors du passage de sa commande. Un courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de la commande. Il est recommandé à ce dernier de conserver le message afin d’avoir une trace de sa commande.

5.1 Frais et délais de livraison à compter de l’expédition

Les Articles sont livrés à l’adresse ou au point Relais indiqué par le Client lors de sa commande sur www.sircusparis.fr Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sircus, qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
De plus Sircus ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les commandes passées sur le site sircusparis.fr sont traitées dans un délai maximum de 48H du lundi au vendredi sauf jour férié (sous réserve de validation du paiement). Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous (A noter que les délais d’expédition annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.)
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit bien valide.

5.2 Moyen de livraison :
Le Client a le choix entre 3 moyens de livraison :

  • Service de click & collect gratuit au siège social de Sircus, 3 rue des Frigos 75013 PARIS. Les Articles sont mis à sa disposition sous 48H suivant sa commande (sous réserve de validation du paiement)
  • Livraison en point Mondial Relay sous 3 à 4 jours ouvrés* à compter de l’expédition. Le Client est tenu de se renseigner sur les jours et horaires d’ouverture du Point Relais. Chaque établissement ayant ses propres horaires et jours d’ouverture. Le prix de l’expédition en point Mondial Relay est de 4,50€ (gratuit dès 70€ d’achat hors promotions et remises)
  • Livraison Standard à domicile par Colissimo sous 48h ouvrées* à compter de l’expédition.
    Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le prix de l’expédition à domicile via Colissimo est de 8€ (gratuit dès 100€ d’achat hors promotions et remises)

5.3 Obligation de vérification des colis livrés

Le Client est tenu de vérifier l’état du/ou/des colis et du/ou/des article(s) livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (article(s) manquant versus le bon de commande, colis ou article endommagé, colis ouvert…) au moment de la livraison ou du retrait par le Client en point relais devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement rapide auprès de la société Sircus, dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait en point Relais.

 5.4 Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si la société Sircus constate que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, elle pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour signaler à Sircus son intention de retourner le(s) Article(s) non souhaités qu’il a commandé(s), à ses frais et sans motif.

6.2 Modalités de rétractation

Si le Consommateur souhaite se rétracter et retourner le/les Articles reçus, il doit prévenir le service Client Sircus via l’adresse mail : alexandra@sircusparis.fr

S’il le souhaite, le Client peut copier/coller dans un email le texte suivant :

A l’attention de SIRCUS

Service Clients

3 Rue des Frigos,
75013 PARIS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de la commande : …………………………………..……………………………………………
Commandé le : …/…/………  Reçu le : …/…/………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………..……………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………..……………………………….

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………..……………………

Date : …/…/………

Le(s) Articles(s) devra (devront) impérativement être renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s) et en parfait état, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Sircus – 3 rue des Frigos, 75013 PARIS, dans un délai de 10 jours suivant la rétractation du Client.

Dans tous les cas, le numéro de commande doit être indiqué dans le colis pour le bon traitement du retour.

6.3 Frais de renvoi

Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des Produits sont à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, le Client peut bénéficier d’un bon de retour prépayé).

Le Client est libre de choisir le mode d’expédition pour son retour. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve du Retour.

6.4 Remboursement des Articles

Le remboursement des Articles n’interviendra qu’après vérification par Sircus des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris et ne seront donc pas remboursés.

Si les conditions précitées sont remplies, Sircus s’engage à rembourser l’Acheteur du montant total ou partiel de sa commande selon le nombre de produits renvoyés, dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la réception des Articles, à l’exception des frais de Port des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

A défaut de respecter les délais et procédures mentionnées dans les présentes CGV, Sircus ne pourra pas procéder au remboursement du Client.

Le Client recevra une notification par email de son remboursement de la part du Service Clients.

 

ARTICLE 7. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

7.1 Garanties

Tous les Articles « neufs » en vente sur le site sircusparis.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 217-4 Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Néanmoins, concernant les Articles de « seconde main » (identifiés comme tel sur le site sircusparis.fr), la responsabilité de la Société Sircus ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf.

7.2 Réclamation

En cas de réclamation, le Client devra formuler sa demande par mail à l’adresse suivante : alexandra@sircusparis.fr

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE INTERNET

La responsabilité de Sircus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. La Partie affectée par ces événements devra informer l’autre Partie dès que possible et dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement en question. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure dure plus d’un (1) mois, chacune des Parties pourra aussitôt mettre fin au contrat par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’autre Partie, à charge pour Sircus de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La société Sircus se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients aux seules fins de gérer les commandes et d’améliorer ses services. Ces informations peuvent aussi être transmises à des sociétés tiers, chargées notamment de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant par e-mail à alexandra@sircusparis.fr

 

ARTICLE 11 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 12 – LOIS APPLICABLES & LITIGES

Le droit applicable aux présentes CGV et aux commandes afférentes est le droit français. Tout différend qui naîtrait à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux français seuls compétents. Sircus s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.